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La commune d’Ars-en-Ré met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la commune d’Ars-en-Ré, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la commune d’Ars-en-Ré.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la commune d’Ars-en-Ré.

3. Propriété, Droit d’auteur

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