Urbanisme

PLUI

Pour visualiser les informations sur le PLUI, cliquer ici

ELIGIBILITE DE LA COMMUNE A LA LOI PINEL

La commune d’Ars en Ré fait partie de la Zone B1 du dispositif  de la loi Pinel. Pour connaître les modalités d’application,  cliquer sur le lien suivant : https://www.loi-pinel-info.org

Approbation de la modification simplifiée n°3 du POS

Délibération 2015.160

Instruction des demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

Vous souhaitez déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour un projet situé en zone à risque de submersion (cf. cartes Etat et CDC). Il faudra dorénavant joindre à cette demande un plan de géomètre indiquant les cotes NGF du terrain, ainsi que la localisation approximative du projet. A défaut, la demande pourra faire l’objet d’un rejet.

Occupation du domaine public

Tous travaux sur la voirie communale nécessitent l’accord préalable de la Mairie, 48 heures minimum avant le début des travaux. Pour tout renseignement, prendre contact avec la police municipale.

Permanence urbanisme/cadastre en Mairie

Lundi : 14h-16h  Vendredi : 10h – 12h

Contact : urbanisme.arsenre@mairie17.com

Formulaires en téléchargement :

AUTORISATION DE VOIRIE

Permis de Construire pour maison individuelle

Permis de construire (autre que pour maison individuelle)

Permis d’Aménager

Déclaration Préalable pour maison individuelle

Déclaration Préalable (autre que pour maison individuelle)

Déclaration Préalable pour division

Permis de Démolir

Certificat d’Urbanisme

Permanence CAUE

Permanence en Mairie de Madame FORGET, architecte conseil du CAUE, tous les premiers mardis du mois, sur RDV pris à son secrétariat au 05.46.31.71.90  Lien avec le site des CAUE : www.fncaue.fr

Règlement du P.O.S

REGLEMENT POS MODIFIE

Consulter la carte de zonage du bourg

Consulter la carte de zonage Ars-Grignon

Consulter la carte de zonage Ars-Le Martray

Consulter la carte de zonage POS Ars

Consulter la carte du PPRN Ars approuvé le 19/7/2002

carte informative risques naturels

Arrêté information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs