Urbanisme

. Permanence urbanisme/cadastre en Mairie

Mardi : 14h-16h  Vendredi : 9h30 – 12h

Contact : urbanisme@arsenre.fr

 

. Approbation de la modification simplifiée n°4 du POS

Règlement approuvé

. PPRN 2018

Consulter la Carte de zonage du PPRN 2018

. Instruction des demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

Vous souhaitez déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour un projet situé en zone à risque de submersion (cf. cartes Etat et CDC). Il faudra dorénavant joindre à cette demande un plan de géomètre indiquant les cotes NGF du terrain, ainsi que la localisation approximative du projet. A défaut, la demande pourra faire l’objet d’un rejet.

. Formulaires en téléchargement :

cerfa_13404-06 Déclaration Préalable

cerfa_13405-05 Permis de démolir

Cerfa_13406-06 Permis de Construire Maison individuelle

cerfa_13409-06 Permis de Construire

cerfa_13410.04 Certificat d’Urbanisme

cerfa_13411-06 Permis Modificatif

cerfa_13412-06 Permis de Transfert

cerfa_13702-05 Déclaration Préalable lot

Cerfa_13703-06 Déclaration Préalable Maison Individuelle

cerfa_88065-06 Permis d’Aménager

 

Permanence CAUE

Permanence en Mairie de Madame FORGET, architecte conseil du CAUE, tous les premiers mardis du mois, sur RDV pris à son secrétariat au 05.46.31.71.90

Lien avec le site des CAUE : www.fncaue.fr

Règlement du P.O.S

Consulter la carte de zonage du bourg

Consulter la carte de zonage Ars-Grignon

Consulter la carte de zonage Ars-Le Martray

Consulter la carte de zonage POS Ars

carte informative risques naturels

Arrêté information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

 

. Eligibilité de la commune à la loi Pinel

La commune d’Ars en Ré fait partie de la Zone B1 du dispositif  de la loi Pinel. Pour connaître les modalités d’application,  cliquer sur le lien suivant : https://www.loi-pinel-info.org