Taxe foncière sur les propriétés non bâties
6 août 2018

Monsieur le Maire informe les propriétaires de parcelles non bâties situées en zone humide ou en espaces protégés qu’ils sont susceptibles de bénéficier sous conditions d’une exonération à 50 % ou 100 % de la part communale et intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Les conditions minimums :

  • Votre parcelle doit figurer sur l’une des deux listes établies par la commission communale des impôts directs.
  • Vous devez prendre un engagement de gestion de 5 ans à préserver l’avifaune, maintenir les prairies et conserver les zones humides.
  • L’engagement de gestion doit parvenir au service des impôts le 31 décembre au plus tard pour être pris en compte pour l’année à venir.

Ces listes de parcelles sont :

La notice d’information et le formulaire d’engagement sont disponibles en mairie, à la Chambre d’Agriculture et téléchargeables sur le site de la Préfecture.